CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Identification de notre société

LES COUSINS - SAVEURS D'ANTAN
SAS au capital de 2000 euros
1, Impasse de l'Alisier 

83260 LA CRAU

www.lescousinssaveursdantan.com
Région Provence-alpes-côte d'azur france
France
Email : lescousinssaveursdantan@gmail.com
Tél. : 00 33 (0)7 49 54  90 06
SIRET 90422860800017
RCS Toulon B 904 228 608

TVA FR35904228608

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Lescousinssaveursdantan.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de lescousinssaveursdantan.com jusqu’au complet paiement du prix.

Cas particulier des commandes envoyées hors Union Européenne

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de lescousinssaveursdantan.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne

Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les Cousins - Saveurs d'Antan par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.

Article 3 – Passation des commandes

Sur Internet : lescousinssaveursdantan.com

Par téléphone : au 00 33 (0)7 49 54 90 06 (appel non surtaxé).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Article 4 – Validation d’une commande

Validation par le Client

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par lescousinssaveursdantan.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre lescousinssaveursdantan.com et ses clients.

Validation par lescousinssaveursdantan.com

A réception des commandes, lescousinssaveursdantan.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et lescousinssaveursdantan.com

Article 5 – Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :

  • Le remboursement du ou des produits manquants par CB.

Ou

  • Le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Article 6 – Retrait des commandes

Les commandes sont retirées par le client dans un point de dépôt indiqué par Les Cousins - Saveurs d'Antan.

Après paiement par carte bancaire, les commandes sont validées en ligne, ensuite préparées et envoyées en point de dépôt. Le client reçoit un mail de validation de sa commande et un mail lorsque sa commande est prête à être retirée en point de dépôt.

Article 7 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue comptant :

Soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via la solution Stripe.

Soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus

Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Comme stipulé par l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le droit de rétractation n’est donc pas applicable pour les commandes passées sur le site www.lescousinssaveursdantan.com.